 |
Service de listes de diffusion: Acte réglementaire
La liste des abonnés et l'archive des messages circulant dans les listes constituent des fichiers nominatifs concernés par la loi n 78-17 du 6 janvier 78 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par les lois n 88-227 du 11 mars 78, n92-1336 du 16 décembre 92 et 94-548 du 1er juillet 1994).
Le CNRS a procédé à la déclaration auprès de la CNIL
des listes de diffusion et de discussion mises en oeuvre par ses entités administratives (départements
scientifiques, délégations, directions fonctionnelles, directions du secrétariat général ).
Cet avis couvre l'ensemble des listes constituées ainsi que les listes qui pourront être créées ultérieurement
Cet avis a le n° 752282.
Pour toutes questions, contactez: listmaster@services.cnrs.fr
