La charte ci-dessous est envoyée à chacun des abonnés d'une liste de diffusion gérée par la DSI du CNRS Charte: ---------------------------------------------------------------- Vous venez de vous abonner ou de vous réabonner à la liste[nom-liste]@services.cnrs.fr, ce document a pour objet de vous informer des conditions d'utilisation de ce service gratuit. En restant abonné à cette liste, de facto, vous acceptez de vous conformer à ces règles, donc aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection intellectuelle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes. -1- Identification de la liste. -2- Objet de cette liste. -3- Principes généraux d'utilisation de la liste. -4- Virus. -5- Votre responsabilité. -6- Exercice du droit d'accès et de rectification. -7- Mode d'emploi du gestionnaire de liste. -8- Ce qu'il ne faut surtout pas faire. -9- Radiation / modifications. -10- Coordonnées du propriétaire de cette liste. -11- Acceptation des conditions d'utilisation. -1- Identification de la liste. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Vous venez de vous abonner à la liste [nom-liste]@services.cnrs.fr hébergée par la DSI du CNRS ayant reçu l'agrément du CNRS. la liste est animée par [liste-propriétaires-de-la-liste] -2- Objet de cette liste. -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- [objet-de-la-liste] -3- Principes généraux d'utilisation de la liste -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Vous devez connaître les conditions d'utilisation de cette liste de diffusion. Elles répondent aux exigences du droit, aux règles définies par le propriétaire qui en assume l'animation et l'exploitation et elles correspondent aux recommandations du CNRS sur la création de listes de diffusion ; en les respectant, vous permettez à la discussion et à la communication entre chacun de ses membres, de se dérouler dans des conditions optimales. En restant abonné à cette liste, vous acceptez de fait, de vous y conformer. Vous acceptez également de vous conformer à la législation française régissant notamment: - la protection du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, - la presse et la communication, - les données nominatives, la protection de la vie privée et le respect de la dignité humaine ainsi qu'aux obligations découlant des traités et accords internationaux relatif s aux domaines concernés par cette liste. -4- Virus -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Les messages envoyés par les abonnés à la liste font l'objet d'un traitement pour en vérifier l'absence de virus par un logiciel anti-virus. Tous messages contenant un virus connu par l'anti-virus est rejeté définitivement et un message d'information est renvoyé à l'expéditeur. Attention: L'utilisation d'un logiciel anti-virus ne peut garantir complétement la non diffusion de virus sur une liste. Il importe à chaque utilisateur de vérifier les messages qu'il envoie et les messages qu'il reçoit. -5- Votre responsabilité -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Nous vous rappelons que : - votre responsabilité d'auteur est engagée lorsque vous utilisez ce vecteur pour publier des informations. Ne perdez pas de vue le caractère public des messages adressés à cette liste. - quand la liste des abonnés est disponible, il est interdit de la rediffuser à quiconque ou de la réutiliser dans tout autre contexte que celui du fonctionnement de la liste elle-même. De même, tout usage commercial ou publicitaire de la liste de diffusion ou des informations qui y circulent est proscrit. - la liste des abonnés et l'archive des messages circulant dans la liste constituent des fichiers nominatifs concernés par la loi n 78-17 du 6 janvier 78 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par les lois n 88-227 du 11 mars 78, n92-1336 du 16 décembre 92 et 94-548 du 1er juillet 1994). Ces données ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont nous vous invitons à consulter l'acte réglementaire (http://listes.services.cnrs.fr/Listes/acte-reglementaire.html) -6- Exercice du droit d'accès et de rectification -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= L'accès à cette liste et à ses archives est potentiellement ouvert à toute personne accédant à l'Internet, soit au moyen de l'automate de gestion de liste sympa@services.cnrs.fr, soit, pour certaines listes, au moyen du serveur WWW http://listes.services.cnrs.fr/Listes. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de modification de la liste des abonnés et votre droit d'accès aux archives par messagerie, via le serveur WWW ou à défaut en vous adressant au propriétaire de la liste. Voir paragraphe suivant, le mode d'emploi du gestionnaire de cette liste. Vous pouvez exercer votre droit de rectification des archives par suppression d'un message dont vous êtes l'auteur auprès du propriétaire de la liste. A cette fin, adressez par courrier électronique à l'adresse sympa-request@services.cnrs.fr votre demande motivée, la liste des messages à supprimer devra pour chaque message indiquer le numéro d'ordre du message dans l'archive, la date du message, le sujet du message, son URL quand celui-ci est présent dans le serveur http://listes.services.cnrs.fr/Listes. En outre, pour valider votre demande, vous devez en adresser une copie par courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire de la liste qui vous aura communiqué son adresse. -7- Mode d'emploi du gestionnaire de cette liste -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- L'automate de gestion de liste peut recevoir par messagerie des commandes auxquelles il répond immédiatement. Envoyez un message sans sujet à l'adresse sympa@services.cnrs.fr avec dans le corps du message l'une des commandes : - help pour recevoir un mode d'emploi détaillé. - rev [nom liste] pour recevoir la liste des abonnés - sub [nom liste] [informations d'identité] pour vous réabonner - signoff [nom liste] pour vous désabonner - get [nom liste] [nom de fichier d'archive] pour recevoir un fichier d'archive A défaut de réussir ainsi à obtenir le résultat espéré, contactez le propriétaire de la liste à l'adresse [nom-liste-request]@services.cnrs.fr. -8- Ce qu'il faut faire et ne pas faire -=-=-=-=-=-=--=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Quelques conseils impératifs : -ne confondez pas l'adresse de la liste et l'adresse de l'automate de gestion de la liste : ne jamais demander votre désabonnement dans la liste elle-même. -n'utilisez jamais la liste pour diffuser une information à caractère commercial. Vous pourriez être radié du service de liste du domaine services.cnrs.fr. -n'utilisez jamais la liste des abonnés dans un contexte différent de celui de la liste elle-même ne jamais faire de publipostage à partir d'une collection d'adresses extraites même partiellement d'une des listes du domaine services.cnrs.fr. -n'émettez pas de messages hors sujet. -ne mettez pas en cause des individus publiquement. -n'oubliez jamais le côté public de cette liste de diffusion ; prudence avant de poster un message, vous ne pourrez plus empêcher sa diffusion après son envoi. -utilisez toujours votre adresse canonique (celle qui est utilisée dans le champs "From:" de vos messages) pour vous abonner, c'est la garantie de pouvoir vous désabonner sans problèmes. -n'abonnez jamais une sous liste dans cette liste. -9- Radiation / Modifications -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= La DSI se réserve la possibilité de changer les caractéristiques de son service de listes. En outre, La DSI, de sa propre initiative ou à la demande d'un propriétaire de liste, peut vous interdire tout accès aux listes du domaine services.cnrs.fr sans préavis ni justification (radiation temporaire ou définitive) principalement motivée par des abus d'utilisation des listes ( ou par toute autre raison technique). De même, la DSI peut arrêter complétement une liste. Enfin, la DSI se réserve la possibilité d'utiliser les listes qu'il opère pour ses besoins de diffusion d'informations. -10- Propriétaire(s) de la liste [nom-liste]@services.cnrs.fr -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Le(s) propriétaire(s) de cette liste : [liste-propriétaires-de-la-liste] -11- Acceptation des conditions d'utilisation -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Si vous n'acceptez pas les conditions d'accès à la liste définies ci-dessus, vous devez vous désabonner immédiatement en envoyant un message à sympa@services.cnrs.fr avec dans le corps du message la commande : signoff [nom-liste] En maintenant votre abonnement vous reconnaissez avoir été informé de ce qui précède et vous en acceptez les termes.