séminaire "histoire du droit et technique"

["robert carvais" <rcarvais AT noos.fr>]

SEMINAIRE

 « HISTOIRE DU DROIT ET TECHNIQUE »

Normes et justices

 

(Organisateur : Robert Carvais e-mail : rcarvais AT noos.fr )   Année 2004-2005   Dans le cadre de l’Institut d’Histoire du Droit, Unité Mixte de Recherche du CNRS (UMR 7105). Equipe associée à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II) et aux Archives Nationales.   Inauguré il y a trois ans, ce séminaire procède du constat suivant : alors qu’aujourd’hui le droit entretient des relations fort étroites avec le progrès technique, et qu’il existe un renouveau saisissant en histoire des techniques qui aborde aisément les questions juridiques, l’histoire du droit reste un des rares lieux où la technique n’est pas débattue (à de rares exceptions près : Jacques Ellul, Pierre Legendre, Jean-Pierre Baud, etc.). Pourtant, nombreux sont les travaux de notre discipline qui analysent des aspects techniques d’un sujet sans le savoir et/ou sans l’exprimer. Ainsi, convient-il cette année de poursuivre notre réflexion sur les relations que le droit a entretenues avec le concept de technique à travers l’histoire, en l’orientant plus spécialement autour de deus questions : - En quoi la technicité du droit interfère-t-elle lorsque le juridique est contraint de gérer un savoir technique, après que ce dernier se soit immiscé dans le droit ? Qu’y a-t-il de si technique dans le droit ? - En quoi l’artisan se distingue-t-il de l’artiste ? Il y a dans cette interrogation toute l’_expression_ de la contrainte que connaît le premier par rapport à la liberté du second. Cette remarque d’Epinal ne pourrait-elle pas être inversée ? Où se place alors le juriste ?   Nous entendrons la technique dans ses deux sens étymologiques complémentaires technè (savoir-faire dans le métier) et ars (habileté acquise par l’étude et la pratique). Nous invitons les intervenants, appartenant aux disciplines allant de l’histoire au droit, à réfléchir au trinôme « histoire-droit-technique » en empruntant des exemples concrets qu’ils connaissent bien et dans trois directions :   1/ Quels sont les principes qui guident les juristes lors de la régulation normative d’une technique et quelles sont les raisons d’une telle action ? De quel ordre sont les intérêts évoqués ? Sociaux, économiques, moraux… Une telle analyse nécessite - on s’en doute - une approche pluridisciplinaire.   2/ Quels sont alors les moyens que les professionnels du droit mettent en œuvre pour encadrer la technique ? Règlent-ils ces questions entre eux seulement ou bien font-ils appel à la technique de l’expertise ? Quel rôle peuvent jouer la loi, la coutume, la jurisprudence dans la normalisation des techniques ?   3/ Le droit lui-même agit souvent comme une technique grâce à de nombreux moyens empruntant à une multitude de disciplines : dialectique, rhétorique, statistique… Comment alors se répercutent ces méthodes sur la technique encadrée ? Il y a à ce sujet un parallèle à dresser entre les outils du droit et ceux de la technique. C’est la question des influences du droit sur la technique, et réciproquement.   Ce séminaire est ouvert aux étudiants en DEA, doctorants et toutes personnes intéressées par le sujet traité (entrée libre). Il se tiendra les lundis du 23 mai au 27 juin inclus en fin d’après-midi de 17h à 20h, selon le calendrier suivant, à l’Université de Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon, 75005 Paris, salle 4 (1^er étage).

 

 

PROGRAMME 2005

 

23 mai 2005 :

 

- Jacques Le Goff (Brest), « Droit du travail et technique ».

 

- Gaëlle Dalbignat-Deharo (ESC Reims), « La vérité scientifique dans le processus décisionnel des magistrats : ressource informationnelle ou information contraignante ? »

 

 

30 mai 2005 :

 

- Jakob Vogel (Berlin), « Juristes et ingénieurs dans la transformation du droit des mines aux pays germaniques et en France (fin XVIIIe et XIXe siècle) ».   - Gabriel Galvez-Behar (Lille III), « La construction internationale des brevets d’invention en France au XIXe siècle ».    

6 juin 2005 :

 

- Jean-Gérald Castex (Paris X), « La gravure au XVIIIe siècle : un art libéral face à des réalités juridiques ».   - Emmanuelle Gallo (Paris I), « Chauffage des bâtiments et réglementations en France, XVIe-XIXe siècles ».    

13 juin 2005 : De la plume aux NTIC : révolution(s) ou adaptation(s) du droit ?

 

- Laurent Pfister (Versailles Saint-Quentin), « Du manuscrit à l’imprimé : une révolution juridique ? »   - Bertrand Warusfel (Lille II), « De l’ordinateur à l’Internet : vivons-nous une nouvelle révolution juridique ? »   - Danièle Bourcier (CNRS/Paris II),  « Juge robot, droit machine : et encore ? »    

20 juin 2005 :

 

- Lucien Sfez (Paris I), « La technique peut-elle être instituante ? »   - Claude Ducouloux-Favard (Paris IX), « Des montages juridiques ou des chemins qui mènent au crime organisé ».    

27 juin 2005 :

 

- Pierre Caye (CNRS), « La possession intelligible : droit, technique, propriété ».

 

- Yves Cohen (EHESS), « Fayol, un technicien de l’administration ».