conf Emmanuel Picavet jeudi 20 octobre valeur et logique de decision fundp namur belgique

[Philippe Goujon <pgo AT info.fundp.ac.be>]

Merci de diffuser largement aux membres de votre faculté,
département, service respectif, et aux étudiants intéressés ainsi qu'à
tout autre contact utile.

Avec mes excuses si par erreur vous avez reçu plusieurs exemplaires de ce
mail

Chers collegues, Chère Madame, Cher Monsieur,



Je me permets de vous rappeler la  conférence du cycle de séminaires
et conférence "Communication et Société : Raison technique,
raison éthique et gouvernance démocratique"qui se tiendra 
à l'Institut d'Informatique, Rue Grandgagnage, 21 à 5000 Namur le 20
octobre 2005 de 16H à 18h. Cette conférence intitulée "«
L'intégration des valeurs dans la logique de la décision : l'exemple
de la coordination des acteurs sociaux autour de normes ambiguës »
srera donnée par Emmanuel PICAVET Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne),
UFR 10 (philosophie) et équipe NOSOPHI (Normes, Sociétés,
Philosophie).
Veuillez trouver, ci-dessous, la description de cette 
conférence


Emmanuel PICAVET

Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), UFR 10 (philosophie) et équipe
NOSOPHI (Normes, Sociétés, Philosophie).
17 rue de la Sorbonne F-75231 Paris cedex
05.             
Emmanuel.Picavet AT univ-paris1.fr

 

Séminaire « Raison technique, raison éthique et gouvernance démocratique
». Séance du 20 octobre 2005, 16h-18h. FUNDP, Namur. 

 

« Lintégration des valeurs dans la logique de la décision : lexemple de
la coordination des acteurs sociaux autour de normes ambiguës ».

 

1.   Dans les développements des théories économiques et
politiques de tendance institutionnaliste (ou
individualiste-institutionnaliste), on voit saffirmer aujourdhui une
meilleure compréhension des interactions entre les processus de
changement normatif de type ordinaire (nouvelles législations et mesures
politiques,&) et les contraintes issues des « méta-règles » de rang
constitutionnel. Cela signifie que lon comprend de mieux en mieux
lincidence spécifique des procédures (fixant la répartition des pouvoirs,
les »règles du jeu ») sur les rapports entre pouvoirs qui aboutissent à
plus ou moins de concrétisation ou davancement des droits ou demandes des
individus. 

Exemples : 

-         La formalisation
progressive et approfondissement, en particulier au moyen de la théorie
des jeux, des intuitions de base de Buchanan et Tullock (J. Coleman, Urs
Schweitzer).

-         Létude par C. Seidl de
la manière dont la concrétisation des droits est liée à la limitation des
possibilités daccords entre les individus ( in Arrow, Sen et Suzumura,
dir., Social Choice Reexamined et dans une version plus développée
en allemand). 

-         Létude par M. Fleurbaey
et M. Van Hees des manières sociales de parvenir, par des réallocations
de droits, à des systèmes de droits « simples » permettant lexercice
décentralisé de tous les droits, et donnant donc des garanties effectives
ne transitant pas par des arbitrages politiques contingents. Mais ce type
détude laisse dans lombre les mécanismes sociaux par lesquels de telles
évolutions de droits se négocient. 

 

3- Dans des cadres institutionnels précis, on arrive aujourdhui à
apercevoir assez bien comment se dessine une structure réelle des
pouvoirs favorisant à tel degré telle ou telle institution dans le
contexte de normes formelles de répartition des pouvoirs relativement
ambiguës. Or, les institutions (considérées comme des centres de pouvoirs
dans des interactions entre elles) sont porteuses de causes
diverses, on peut donc souhaiter progresser dans la compréhension des
jeux dinfluence sous-jacents aux compromis qui prévalent
concrètement. Les analyses sont souvent conduites en utilisant la théorie
des jeux, en particulier lanalyse des jeux sous forme extensive, et la
théorie spatiale du choix social. 

Cela pose le problème méthodologique de lanalyse des règles encadrant les
transactions sociales. va dans le sens de la prise en compte explicite
des règles institutionnelles de base à titre de contraintes sur les
transactions sociales dans le système considéré. 

Exembles : 

- les études de G. Tsebelis et de Moser sur le rôle du Parlement européen
(v. aussi Hannu Nurmi, Rational Choice and Institutional Design).

- létude de  Martin Kolmar sur le changement institutionnel dans lUE
et les droits sociaux 

[« An Analysis of Institutional Change in the European Union with an
Application to Social Policy », DIW Berlin / German Institute for
Economic Research, Discussion Papers, No. 282, 2002]. 

  Létude de Kolmar, notamment, illustre le fait que la répartition
des pouvoirs (au sens des aptitudes à faire évoluer les choses dans un
sens ou un autre) nest pas donnée une fois pour toute par les « règles du
jeu » de rang constitutionnelles, même sil y a bien lieu de traiter
séparément ces dernières (traitées comme des « méta-règles ») afin de
comprendre leur incidence à la fois sur lévolution des règles (la
dynamique du droit social) et sur la répartition concrète des
responsabilités ou pouvoirs. De ce point de vue, Kolmar met en relief les
propriétés distinctes des différentes composantes des règles du jeu qui
peuvent être mobilisées.  

  Dans ce type détude, lattention se concentre sur les règles qui
encadrent les procédures de négociation ou de recherche de compromis
entre les agents politiques (Commission, Conseil, Parlement,&). On
analyse le fonctionnement de procédures institutionnelles en supposant
données les préférences des acteurs - même si dans certains cas ces
préférences résultent elles-mêmes de procédures de choix social internes,
par exemple de votes dans une assemblée.  On étudie leffet
spécifique de ces règles selon une méthodologie comparative. Mais on
laisse de côté certaines normes qui sont posées par ailleurs, qui servent
bien de référence ou de boussole aux débats publics et aux institutions
et qui peuvent avoir une incidence sur les processus sociaux étudiés
(i.e. sur le type de gouvernementalité que lon étudie). 

  Qui dirait que des normes telles que le principe de subsidiarité,
les droits sociaux reconnus, la substitution de la régulation à
lintervention directe dans laction économique de lEtat, ou encore les
normes de marché libre et ouvert, sont sans influence sur le déroulement
des processus de gouvernement au sein de lUnion européenne ? 

  Ce qui conduit à poser le problème suivant. 

 

4- Problème : la mise en évidence de l'incidence (et des formes
spécifiques de coordination par) des normes substantielles de base
souvent générales et relativement ambiguës, exprimées dans des traités ou
dans d'autres documents résultant d'accords intergouvernementaux (par
exemple : la norme de libre concurrence non faussée et d'ouverture des
marchés dans lUE, les normes régissant l'intervention économique des
Etats, les normes générales régulant la répartition des pouvoirs [ex.
principe de subsidiarité], droits sociaux proclamés et reconnus à
léchelon intergouvernemental).

  Le rôle important de normes générales et ambiguës donne une place
importante à l'expertise dans la dynamique de la concrétisation
des droits à travers le jeu ordinaire entre les pouvoirs dans une
structure politique. Les études sur lexpertise et la
jurisprudence: mettent en évidence le rôle important de
linterprétation de certaines normes de base (en particulier, des
normes de libre concurrence et douverture des marchés) dans les rapports
réglés entre institutions.

  Mais de plus, à travers les typologies et modèles descriptifs de
procédures de mise en Suvre de politiques dans un contexte de normes
ambiguës, avec ou sans conflit entre les agents : on voit émerger des
éléments théoriques de portée assez générale (travaux de Matland, Jones
et Clark, Reynaud). 

  Le modèle de l'organisation politique qui reste dominant dans les
représentations communes est celui de l'action concertée autour
d'objectifs communs : on se pose alors simplement la question du niveau
de l'action collective (du communal à l'européen ou au-delà). 

  Mais les travaux en cours suggèrent que :

 

-         En matière de
concrétisation des droits et des pouvoirs (ou d'autres standards exprimés
par des normes), le modèle pertinent de laction politique européenne (ou
de la gouvernementalité) est celui  d'une incidence de ces droits ou
normes sur les interactions entre pouvoirs. Plutôt quà la mise en Suvre
de politiques concertées orientées vers des buts, on constate lincidence
de certains buts de références sur les formes de la concurrence des
pouvoirs (ces pouvoirs visant par ailleurs des buts très divers). 

Ce type de coordination par les normes ne suppose pas forcément laccord
sur des normes non ambiguës, quil sagirait simplement de mettre en Suvre.
Il peut sagir plutôt dune incidence des normes sur des interactions entre
pouvoirs qui demeurent stratégiques, sans élimination des aspects
conflictuels (tenant par exemple à la défense de causes opposées) ni des
ambiguïtés des normes de référence. 

 

-         des formes cruciales et
explicables de non-séparation des pouvoirs reposent sur linterprétation
des faits par des agents à la lumière de certaines normes générales.

 

Exemples :

- 1. dans l'interaction stratégique Parlement-Commission-Cour de justice
dans l'épisode "car gas emission" selon Moser ; ici :
interprétation de demandes écologiques à la lumière du respect de la
norme d'ouverture des marchés dans l'Union.

- 2. dans l'interaction stratégique Pouvoir exécutif national /
Commission / tribunaux autour du domaine de compétence économique de
lEtat et de la légalité des interventions directes dans les secteurs
productifs (travaux de Patrick le Galès, Victoria Louri) ; ici: les choix
sont conditionnés par des estimations de la plausibilité des
interprétations possibles des normes des Traités européens ; également,
par des représentations concernant les formes normales dintervention
(action économique directe, réglementation, régulation souple). 

  Certaines normes sont ici constitutives des préférences qui se
manifestent dans les choix des agents au sein de procédures
institutionnalisées  (ex. 1) ou plus généralement des raisons des
stratégies choisies (ex. 2). 

 

-         des éléments importants
du déroulement des procédures institutionnalisées et de leurs effets (par
ex. sur le degré et la forme de concrétisation des droits sociaux, ou sur
le respect des normes européennes de concurrence) sexpliquent par les
convictions de certains acteurs sur les normes de répartition des
pouvoirs ou compétences. 

 

  En effet : puisque les préférences de certains agents
concernent notamment la répartition des pouvoirs ou compétences entre les
agents, la concrétisation des droits sociaux est tributaire de lévolution
endogène de la répartition des pouvoirs à travers des procédures. Le jeu
des pouvoirs se déroule à labri des méta-règles de rang constitutionnel
(les règles juridiques de base, p. ex. les règles formelles de la
coopération ou co-décision dans lUE). Mais lattribution même des pouvoirs
peut subir une évolution en cours de route.

  Interviennent alors inévitablement, dans les processus
institutionnalisés, les convictions des acteurs sur les clefs convenables
de répartition des pouvoirs (soit directement, par ex. si la Commission
européenne est convaincue de lopportunité dune plus grande
centralisation, soit par lentreprise des représentations des acteurs
politiques au sujet de ce que les électeurs ou administrés jugeront
acceptable ou légitime, ou de ce quils considèrent comme
une interprétation valide de la subsidiarité et des autres grands
principes des Traités fixant le partage des compétences dans lUnion).

  Cela doit conduire à poser la question du rôle des normes et
valeurs de légitimité (au sens de la répartition adéquate des
pouvoirs) dans des processus réglés par des normes légales. On peut
espérer progresser dans cette direction en utilisant les travaux en cours
sur le rôle des normes dans la coordination des acteurs sociaux.

 en espérant votre participation,


Veuillez agréer l'_expression_ de mes sentiments distingués .

 Ph Goujon



 Programme 2005-2006 DU SÉMINAIRE Raison technique,
raison éthique et gouvernance démocratique
Communication et Société

II. La technique et l’éthique


20 octobre
: L’intégration
des valeurs dans la logique de la décision : l'exemple de la coordination
des acteurs sociaux
autour de normes ambiguës,
E. Picavet, Université
Panthéon-
Sorbonne, Paris 1, CNRS et ENS Paris - UMR 8590
* 17 novembre :
Science - Society Interfaces for Implementing Science and
Technology Foresight and the Precautionary
Principle, R. von
Schomberg, European Commission,
DG Research Science and Technology Foresight Unit, Brussels
III. Gouvernance et éthique des
systèmes d’information et
de communication
* 15 décembre
: Internet et
éthique : Les fondements éthiques des techniques de
l’information, J. van
den Hoven, Department of
Philosophy, Faculty of Technology, Policy and Management, Delft
University of Technology, The Netherlands


PROGRAMME DES SEMINAIRES 2006
III. Gouvernance et éthique des systèmes
d’information et
de communication (suite)
* 17 février
: Les
significations philosophiques de l’ordinateur ou les enjeux
épistémologiques du lien technique –
société, J.- H.
Barthélemy, Quimper
* 16 mars :
Les TIC et la question du déterminisme technique : la
rationalité en question,
Ph. Goujon, CITA,
Institut d’Informatique, FUNDP, Namur
* 20 avril :
Méthodologies de la gouvernance en
Europe, G. Heriard-
Dubreuil, MUTADIS, France et
J.C.  Burgelman,
IPTSJRC, Seville, Espagne
IV. La critique de la philosophie
de la communication
* 18 mai
: Le
rationalisme critique et le rationalisme dialectique. Fondements d'une
phiilosophie des relations de la théorie et de la
pratique, S.
Lavelle, CETS, ICAM, Lille
* 15 juin :
Sciences et société : Dewey et l'enquête
pragmatiste, G.
Garreta, CEPPA, Université de
Paris Sorbonne, Paris
PROGRAMME DES CONFERENCES 2006
* janvier : L’éthique
de la gouvernance, la société de l’information et l’espace public,
Y. Jeanneret, Sciences de
l’information et de la communication, Université de Paris-I
Panthéon-Sorbonne, Paris
* 22  et 23 mai:
Conclusion du séminaire : Journées en l'honneur de J Berleur
: Société de l’Information

 - Innovation, Légitimité, Éthique et Démocratie -, FUNDP, Namur