[Athena] Journée d'études: L'individu face au pouvoir: les pétitions aux assemblées

["DEMEULENAERE Christiane" <christiane.demeulenaere AT culture.gouv.fr>]

JOURNEE D’ÉTUDES

L’INDIVIDU FACE AU POUVOIR : LES PÉTITIONS AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

le 23 octobre 2007

Hôtel de rohan

87, rue Vieille du Temple, 75003 Paris

Entrée libre

La journée organisée aux Archives nationales (Paris) sur les pétitions adressées aux assemblées attire l’attention sur une des catégories de sources les plus volumineuses pour le XIXe siècle.

Le droit de pétition, droit à l’_expression_ de l’individu, est reconnu comme un des droit fondamentaux par les textes constitutionnels depuis 1791, jusqu’à 1946 (l’art. 5 de la constitution du 19 avril 1946 : " Chacun a le droit d’adresser une pétition écrite aux pouvoirs publics afin de provoquer l’examen de problèmes d’intérêt individuel ou collectif ").

Le droit de pétition est, avec le suffrage, l’un des deux modes de dialogue entre l’individu et l’Etat ; pour autant, pétition et suffrage ont évolué de façon inverse depuis leur apparition au cours du XIX^e siècle et d’une partie du XX^e, le droit de vote s’élargissant du suffrage censitaire au suffrage universel, tandis que le recours à la pétition s’est raréfié.

La pétition a pourtant joué au XIXe siècle un rôle réel dans la perception et la reconnaissance par la représentation nationale de l’opinion publique et de ce fait dans l’évolution législative et réglementaire ; on tentera d’apprécier jusqu’à quel point.

Les pétitions s’adressent soit au pouvoir législatif, on les trouve dans les archives des assemblées, - c’est la catégorie principale qui fait l’objet du questionnement de la journée-, et elles présentent toutes les formes possibles, de la sollicitation strictement personnelle à la suggestion politique de portée générale, soit au pouvoir exécutif , avec prédominance de la demande individuelle et de l’hommage d’œuvres, soit au pouvoir administratif (toutes séries ministérielles), avec parfois des aspects plus techniques. Y a-t-il des liens, une hiérarchie, des échanges entre ces catégories. La ressource est, on le voit, abondante et aussi foisonnante.

Les études présentées feront donc le point sur les méthodes d’approche, l’état des sources jusqu’à la période contemporaine et les travaux récents.

Programme

9h15 Ouverture et introduction par Isabelle Neuschwander, directrice des
Archives nationales, Denis Grisel, conservateur général, responsable du site de Paris

LES SOURCES D’ARCHIVES

9h30 – 10h45 Les pétitions aux assemblées de la Révolution à 1958 :
constitution des sources et méthodologie d’approche
Martine Illaire,
Archives nationales (Paris), section du XIXe siècle
Roseline Salmon,
Archives nationales (Paris), section du XXe siècle

Les pétitions sous la Ve République : évolution des sources
Antony Rigault,
Archives de l’Assemblée nationale

PERSPECTIVES ET RECHERCHES EN COURS

10h45 – 11h 15 " Les Français face à l’État : les pétitions aux
assemblées de 1815 à 1940 " : objectifs et méthodologie d’un nouveau
projet de recherche
Frédéric Moret,
Université de Marne-la-Vallée

11h15-11h30 Pause

11h30 – 12h00 La naissance du droit de pétition : contribution à
l’histoire de la démocratie représentative
Yann-Arzel Durelle-Marc,
Université de Franche-Comté

12h00 – 12h30 Les pétitions et le vote des lois protectrices de
l’invention en 1791
Christiane Demeulenaere-Douyère,
Archives nationales (Paris), section du XIXe siècle

12h30 – 13h00 Discussions

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14h30 – 15h00 Les pétitions à la Chambre des députés sous la monarchie
de Juillet
Michèle Riot-Sarcey,
Université de Paris VIII

15h00 – 15h30 L’appel au pouvoir : les pétitions adressées aux autorités
parlementaire et monarchique en France et au Royaume-Uni entre 1814 et 1848
Benoît Agnès,
Centre de recherches en histoire du XIXe siècle, Université Paris I/PRI
îles britanniques/EHESS

15h30 – 15h45 Pause

15h45 – 16h 15 Les pétitions au ministère de la Justice dans la
production de la loi et la genèse des politiques pénales sous la 3e
République
Isabelle Rouge-Ducos,
Archives nationales (Paris), section du XIXe siècle

16h15 – 16h45 La Séparation des églises et de l’État : le rôle de
l’opinion, le poids des pétitions
Jacqueline Lalouette,
Université de Paris XIII

16h45 – 17h15 Conclusions de la journée d’études
Fabienne Bock,
Université de Marne-la-Vallée


Renseignements auprès de Mme Martine Illaire,

conservateur en chef du patrimoine, Archives nationales,

01 40 27 62 33