[Athena] Journée "Histoire des modes de régulation environnementale" , 14 juin 201, CNAM Paris

[michel LETTE <michel.lette AT cnam.fr>]

Journée d’étude pluridisciplinaire

Histoire des modes de régulation environnementale

Mardi 14 juin 2011, CNAM, PariS

Réseau Thématique Pluridisciplinaire « Histoire de l’environnement » (CNRS INSHS/INEE)

Le Réseau Thématique
Pluridisciplinaire CNRS (INEE et INSHS) « Histoire de l’environnement »
organise, en 2011, une série de quatre journées d’études. Après une
première journée tenue à Arras en mars sur le thème « Usages et Pratiques
de l’environnement », une seconde journée se tient à Paris, le 14 juin
sur le sujet « Histoire des régulations environnementales ». La troisième
se tiendra à Grenoble, le 7 octobre, et sera consacrée à l’histoire des
vulnérabilités. Ces journées sont ouvertes aux chercheurs de toutes
disciplines de sciences humaines et sociales et de sciences de
l’environnement intéressés.

Si l’on en croit les analystes des
politiques publiques, la régulation environnementale effectuée par le
biais de normes issues d’une action réglementaire serait entrée en crise
à la fin du XXe siècle, pour des raisons diverses : insuffisance des
connaissances dont disposent les pouvoirs publics, incapacité à faire
respecter les règlements établis, faible efficacité aussi bien
environnementale qu’économique, contestation et infractions par les
intéressés, incapacité à stimuler les solutions reposant sur
l’innovation... Ce type de régulation laisserait de plus en plus souvent
la place à une régulation par les « instruments économiques » tels que
les écotaxes, les droits à polluer etc., ou par des formes de «
régulation négociée » appelées aussi « gouvernementalité coopérative »,
dans lesquelles des accords volontaires sont conclus entre parties
prenantes. Cette forme de régulation serait en fait, selon le sociologue
Pierre Lascoumes, bien plus ancienne, mais elle se serait autrefois
passée de façon plus discrète, en raison de ce qu’elle s’oppose au droit
régalien de décider et de contraindre. Cette forme a aussi été contestée
comme étant par nature favorable aux industriels, plus aptes à détourner
les accords négociés à leur profit, et comme constituant un recul par
rapport aux formes juridiques. L’objectif de la journée d’étude proposée
ici n’est pas de trancher ce débat mais d’y apporter une contribution
historienne en montrant comment a fonctionné par le passé la régulation
des questions environnementales. Nous chercherons donc à « rendre leur
histoire » à ces différentes formes de régulation— si tant est que toutes
ces formes en aient une —, ou à d’autres formes si d’autres s’avèrent
avoir existé. Nous souhaitons ne préjuger ni de l’ancienneté respective
des diverses formes de régulation, ni de l’existence d’autres formes qui
ne seraient plus appliquées aujourd’hui, car il nous semble que nous ne
savons encore que peu de choses sur le sujet.

Les intervenants ont été invités à
réfléchir, notamment, aux questions suivantes :

- Quels types de régulation environnementale rencontre-t-on dans l’histoire, et à quels propos, et pour réguler quoi ? des ressources ? des milieux ? des agents économiques ? des polluants ? des risques ?...

- Comment ces régulations sont-elles apparues, comment ont-elles mises sur pied, à l’initiative de qui (de quels groupes sociaux ?) et pour répondre à quel souci, protéger quels intérêts, faire face à quelle(s) évolution(s) ? Entraient-elles en contradiction avec des modes de régulation existant antérieurement ? En cas de norme scientifique ou technique, à qui, à quels experts, la rédaction de ces normes était-elle confiée ? Quelle était la nature de cette norme ?

- Comment fonctionnaient-elles ? Comportaient-elles des objectifs précis, voire chiffrés ? des calendriers, des « obligations de résultat » ? Quel était leur cadre juridique, législatif, réglementaire ? Les acteurs étaient-ils bien identifiés, les responsabilités bien définies ? Quels types de savoirs étaient mis en oeuvre ? Donnaient-elles lieu à des controverses scientifiques ou techniques ? Étaient-elles le lieu de production de nouveaux savoirs ?

- Quels dispositifs étaient prévus en cas d’infraction ? Quelles sanctions ? - Que montre, a posteriori, l’analyse de leur fonctionnement ? Ouvraient-elles la porte à des pratiques de lobbying, de jeux d’influence ? Au profit de qui ou de quoi fonctionnaient-elles en réalité ? Étaient-elles efficaces sur le plan environnemental, économique, social et pourquoi ? Les propositions de communications portant sur des pays autres que la France ou comparant des systèmes de régulation mis en oeuvre dans des régimes juridiques différents (pays de Common Law, de droit écrit…) étaient particulièrement bienvenues.

        Programme de la
journée

09h00
  
        Accueil,
café

09h30
  
        
Ouverture de la
journée
        
        Michel
LETTÉ
, historien des techniques, ingénieur
chimiste, CNAM.
        
        Geneviève
MASSARD
-G
UILBAUD, historienne, EHESS,
responsable du Réseau Thématique Pluridisciplinaire « Histoire de
l’environnement ».

9h50
   
        
Réguler les
eaux
        
        Présidente de
séance :
Anne-Marie-GRANET-ABISSET
, historienne, Université de Grenoble 2
        
        
        
        Sept siècles de
tentatives de régulation de la Loire… Une relecture de Roger Dion
        
        Geneviève
MASSARD
-G
UILBAUD, historienne, EHESS
        
        Histoire d’eaux
entre terre et mer
        
        Pascale
LEGUÉ
, Anthropologue, chercheuse associée au
Museum d’Histoire Naturelle

        
        Discussion

        
        11h10
Pause

        
        11h30
La transaction comme
sanction des déversements industriels en rivière
        
        Laurence
LESTEL
, Historienne de l’environnement et ingénieur
chimiste, UMR 7619, CNRS-UPMC
        
        Gérer la
productivité naturelle des rivières au XXe siècle
        
        Gabrielle
BOULEAU
, socio-politologue, UMR G-EAU, Cemagref
Montpellier
        
        
        
        Discussion

12h30
  
        Déjeuner au
restaurant du CNAM (personnes inscrites seulement, voir en bas de
page)

14h00
  
        
Responsabilité,
normes, accords volontaires… Les formes de la régulation.
        
        Président de
séance : François
WALTER
, historien, Professeur à l’Université de
Genève
        
        Histoire du
concept de responsabilité environnementale et de l’idée de responsabilité
sans faute

        
        Cédric
CODA
, étudiant à la faculté de Philosophie, Université Libre de
Bruxelles
        
        Histoire des
régulations environnementales de Grande Canarie
        
        Helena
NARANJO
, géographe et urbaniste, chargée de cours à
l’IGARUN et à l’UBO
        
        Histoire de la
régulation environnementale automobile en Europe depuis les années
60
        
        Marine
MOGUEN
-T
OURSEL, Historienne, Institut Français
des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des
Réseaux )

        
        Discussion

15h30
  
        pause

15h45
  
        
Synthèse
        
        Patrick Fournier,
historien, Université Blaise-Pascal Clermont-Ferrand 2 suivie d’une
discussion générale.

16h45
  
        
Clôture de la
journée

La journée d’étude se tiendra au CNAM, 2 rue Conté, Paris 3e , Salle 31/1/56. Elle est ouverte à toute personne intéressée.
Aucune inscription n’est requise, SAUF SI VOUS SOUHAITEZ PRENDRE LE DÉJEUNER SUR PLACE à la cafeteria du CNAM (déjeuner offert par le RTP). Dans ce cas, merci de vous inscrire AVANT LE 7 JUIN DERNIÈRE LIMITE auprès de GMG : massard AT ehess.fr

Modalités pratiques
Pour en savoir plus sur le Réseau Thématique Pluridisciplinaire « Histoire de l’environnement » (CNRS INSHS-INEE) :
http://www.cnrs.fr/inshs/recherche/RTP%20Environnement/presentation.htm
ou http://www.cnrs.fr/inee/recherche/actionsincitatives-RTP-histoire_environnement.htm

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