[Athena] Motion de l'Association des Amis du CTHS et des sociétés savantes en soutien au CTHS

[Christiane Demeulenaere <christiane.demeulenaere AT gmail.com>]

Chers amis et collègues,

Vous trouverez ci-joint le texte de la motion élaborée par l'Association des Amis du CTHS et des sociétés savantes pour soutenir le Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) dans la situation difficile qu'il traverse actuellement. Il va servir de base à une pétition qui s'ajoutera à celle du personnel, et qui sera lancée plus largement au congrès de Reims qui s'ouvre le 27 avril prochain.
Bien cordialement,
Christiane Demeulenaere-Douyère

Je vous rappelle le lien pour apporter votre soutien au CTHS et à ses missions :

https://www.change.org/p/ministre-de-l-%C3%A9ducation-nationale-soutenez-le-cths
Plus nous serons nombreux à protester, plus nous aurons de chance de faire valoir nos droits.

 

Motion pour le CTHS

 Le 12 juin 2007 un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche créait à l’Ecole nationale des chartes un Institut dénommé « Comité des Travaux Historiques et Scientifiques » (CTHS) qui s’inscrivait « dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834 » (article 1). Le Conseil d’Etat a confirmé ce statut d’institut lors de sa séance du 14 octobre 2009.

Le CTHS est une institution officielle de l’État, que son ancienneté, sa spécificité, sa structuration interne et ses réalisations cumulées depuis sa création, en 1834, par François Guizot, désignent comme la première et l’une des plus importantes de toutes les créations publiques pour le développement au sein de la société française de la connaissance scientifique, historique, archéologique et patrimoniale. Réunissant les quelque 3 000 sociétés savantes francophones, le congrès annuel des sociétés historiques et scientifiques nationales, par ses orientations thématiques notamment, démontre depuis plusieurs années la capacité de l’institution à se situer au cœur de la recherche historique actuelle et à fonctionner comme un lieu de rencontre, de rassemblement et d’échanges entre savants amateurs et universitaires, savants en formation (doctorants) et savants confirmés, savants français et étrangers. Enfin le CTHS publie des ouvrages de qualité qui se situent à la pointe de la recherche en sciences humaines (histoire, histoire de l’art, géographie, archéologie, préhistoire, ethnologie, histoire des sciences) ), mais aussi des documents indispensables à l’avancement de la recherche : documents inédits, orientations et méthodes, dictionnaires topographiques, « France savante » (23 000 notices biobibliographiques).

Le statut d’institut au sein de l’Ecole nationale des chartes devrait engendrer une gestion conforme et comparable à celle de tous les instituts rattachés à une autre institution (le cas n’est pas unique). Or l’actuelle direction de l’ENC considère le CTHS comme un service interne de son établissement ce qui entraîne de facto une sérieuse remise en cause de l’autonomie  de l’Institut en particulier des dispositions de l’article 12 des statuts (« le président du CTHS est ordonnateur des recettes et des dépenses ») faute de délégation explicite de signature. Plusieurs audits ou inspections du CTHS (AERES et récemment l’Inspection générale du ministère) ont d’ailleurs reconnu implicitement ou explicitement le caractère peu approprié du « mariage » entre les deux institutions.

L’actualité  immédiate est marquée par une forte aggravation de cette situation. La présentation du compte financier 2014 du CTHS qui vient d’être faite au Conseil d’administration de l’ENC du 26 mars est celle d’un « déficit énorme » de 350 000 € en raison d’une présentation comptable discutable que conteste formellement et dans le plus grand détail le CTHS. Le directeur de l’ENC se saisit de ce prétexte pour supprimer un crédit de 70 000 € prévu pour la refonte du système d’information intégré, déjà largement engagée. Il semble vouloir asphyxier financièrement le CTHS et le mettre dans l’impossibilité de faire face aux missions qui lui ont été confiées par l’Etat.

L’Association des Amis du CTHS et des Sociétés savantes condamne une procédure sans fondement de l’actuelle direction de l’École nationale des chartes, qui aurait de graves conséquences (licenciement des personnels en CDI, impossibilité de tenir son congrès annuel dont le 140e doit s’ouvrir à Reims le 27 avril prochain, mise en cause de la politique éditoriale) si elle devait se poursuivre.  Elle s’interroge sur les motivations profondes et réelles de cette pratique qui met en péril l’existence même du CTHS et qu’elle  ne saurait accepter.

Elle exprime son soutien et sa confiance à M. le Président du CTHS, aux membres du bureau, à Madame la déléguée générale et aux personnels du CTHS qui s’efforcent de poursuivre leur travail dans des conditions difficiles.

Elle demande respectueusement à Madame la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et aux autorités de tutelle d’intervenir pour que la loi et le statut du CTHS soient respectés, qu’un audit de ses comptes des cinq dernières années soit effectué par une autorité indépendante, que les moyens nécessaires lui soient immédiatement donnés pour faire face à ses missions.

Elle ne négligera aucune voie de recours, y compris la voie judiciaire comme ce fut le cas par le passé.

Fidèles à leur raison d’être et conscients de leurs devoirs, les « Amis du CTHS » dénoncent le scénario en cours d’exécution. Ils appellent tous ceux qui sont attachés au CTHS à se mobiliser, faire connaître leur opposition à cette situation et exprimer leur soutien à l’administration du CTHS.

Le bureau de l’Association des Amis du CTHS et des Sociétés savantes
Paris le 15 avril 2015