[ATHENA] Les revues dans la loi "république numérique": une question essentielle

[Philippe Minard <philippe.minard AT ens.fr>]

Objet : proposition de modification de l’article 9 de la loi « Pour une République numérique » déposée par CAIRN.info

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics/versions/favoriser-le-libre-acces-sans-mettre-en-peril-les-revues-shs-imaginer-de-nouveaux-modeles-de-diffusion-de-la-science 

bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous un bref compte rendu de la réunion des revues organisée par le portail CAIRN, cette semaine.

Les différents points de vue en présence ont été présentés.

Les membres présents ont pu ainsi prendre connaissance du projet de loi « Pour une République numérique », particulièrement de son article 9, qui prévoit l’instauration d’un droit d’exploitation secondaire pour les articles de revues scientifiques et les chapitres d’ouvrages collectifs. 

Les auteurs (« de recherches financées sur fonds publics ») seraient ainsi en droit - avant éventuellement d’y être obligés (cf ci-dessous) - de déposer une copie de leurs textes, sur le serveur de leur institution, en vue d’une diffusion gratuite immédiate sous forme électronique. 

Les personnes présentes ont pris acte, me semble-t-il, des bouleversements que cette disposition va sans doute impliquer pour leurs publications. Mais elles ont aussi noté la volonté d’équilibre qui a manifestement animé le gouvernement lors de la rédaction de ce texte, dans la mesure où le système proposé n’est, à ce stade, nullement obligatoire et dans la mesure où reste prévue un durée (24 mois dans le domaine des SHS) suffisante pour permettre d’envisager une commercialisation raisonnable sur support papier et sur support numérique des revues et des ouvrages collectifs.

Par contre, une grande partie de l’assemblée s’est inquiétée des propositions qu’ont émises, à l’occasion de la consultation publique organisée autour de ce projet de loi, certains responsables des grandes institutions publiques et des universités. Ceux-ci font, en effet, pression maintenant pour que le projet de loi soit amendé de façon à rendre obligatoire le dépôt de leurs textes par tous les auteurs payés ou financés (même partiellement) sur fonds publics, après une période de protection qui ne serait plus que de 12 mois dans le domaine des SHS.

Trois  éléments d'information pour rétablir certaines vérités :

- il est faux de dire qu'à l'étranger, la règle est partout de 12 mois; la réalité est plus diverse.

- quand c'est le cas, c'est souvent assorti du développement  du modèle auteur-payeur (l'auteur paie la revue pour publier son article !!) : voulons-nous cela ?

- dans les pays où la barrière mobile est fortement réduite, il arrive que les gouvernements aient prévu des financements spécifiques pour acquitter ces droits (auteur-payeur) : en France, on imagine mal cela...

Cairn.info n’est évidemment pas opposé à travailler avec les pouvoirs publics, de façon à imaginer un modèle alternatif qui verrait les publications - en tout cas les revues académiques - financées en amont par l’Etat, les universités et les grands établissements de recherche, en échange d’un engagement des maisons d’édition et, plus largement, des structures éditoriales qui portent ces publications à les mettre en ligne gratuitement. Mais ceci demanderait au préalable un travail de réflexion considérable si l’on veut éviter tout effet pervers. Il s’agit donc d’éviter de voir entre-temps disparaître bon nombre des publications concernées, ce qui serait manifestement contre-productif. 

EN ATTENDANT, IL PARAIT RAISONNABLE DE SOUTENIR LE DELAI DE 24 MOIS PREVU PAR LE PROJET ACTUEL PLUTOT QUE DE MILITER POUR LE RACCOURCIR, au risque de mettre en péril le fragile équilibre économique des revues de SHS.

2e aspect : que devient le droit d'auteur si le dépôt en archives ouvertes est rendu obligatoire ? Quid alors des livres , après les articles de revues ?

Quelles que soient les réticences que nous pouvons avoir vis-à-vis du mécanisme de la consultation sur Internet, il paraît nécessaire de faire entendre notre voix.

D'où la proposition déposée par CAIRN et un certain nombre de responsables de revues.

Si ce texte vous semble acceptable, merci de le soutenir en ligne et de le faire passer à toute personne qui serait intéressée 

Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics/versions/favoriser-le-libre-acces-sans-mettre-en-peril-les-revues-shs-imaginer-de-nouveaux-modeles-de-diffusion-de-la-science , de créer un compte, puis de sélectionner l’article 9, et de choisir la proposition de modification faite par Cairn.info, pour l'approuver d'un "simple clic" (!). 

Ce qui ne demande pas plus de 2 à 3 minutes.

Je me permets cependant d’attirer votre attention sur l’extrême urgence de ce dossier : la consultation publique sera clôturée ce week-end. Nous n’avons donc que 72 heures pour rendre notre voix audible.

Merci beaucoup !

Bien cordialement

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Philippe Minard
UMR 8533 CNRS (IDHE.S), université Paris 8, et EHESS (CRH)

http://www.idhe.cnrs.fr/spip.php?article117