Re: [ATHENA] Des nouvelles du CTHS

["chartrain.alain AT free.fr" (via athena Mailing List) <athena AT services.cnrs.fr>]

 Merci de ces infos. Décidément on n'arrête pas le progrès...

Une observation :  l'arrêté (pas un Décret ?) ne devait pas tant garantir
l'autonomie du CTHS puisque que le simple Directeur d'une Ecole Nationale 
semble
pouvoir faire ce qu'il veut.

Une question : quel est le statut du CTHS : Etablissement Public ? Service 
d'une
administration ? Association ? en effet pour comprendre il est nécessaire de
revenir aux fondamentaux et notamment de savoir si le CTHS a un budget en 
propre
et un ordonnateur secondaire, ensuite d'établir si la direction de l'ENC est 
en
droit ou en abus de pouvoir.

Un sentiment : le passage au numérique open-access ou  prix modique (5-8 €)
devrait aider à sauver le CTHS (car la publication papier non seulement c'est
désormais hors de prix mais ça rend aussi les bouquins inaccessibles). 
Autrement
je ne perçois guère de marge de négociation. Et puis on n'est pas obligé de
s'auto-dinosauriser...

  Bon courage,

ACH
http://www.orviamm


Selon Christiane Demeulenaere <athena AT services.cnrs.fr>:

> ASSOCIATION  DES AMIS DU CTHS ET DES SOCIETES SAVANTES
>
> Co/CTHS 110 Rue de Grenelle - 75357 Pairs cedex 07
>
>
> QUE DEVIENT LE CTHS ?
>
>
> L’Association des Amis du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques
> et des Sociétés Savantes, fidÚle à  ses missions de défense d’un
> organisme
> qui occupe une place essentielle dans la recherche participative en France,
> tient à faire le point et vous informer sur la situation actuelle du
> Comité.
>
> Rattaché depuis 2007 à l’École nationale des chartes par un arrêté du
> ministÚre de l’Éducation nationale garantissant son autonomie, il est
> depuis 2015 l’objet d’attaques de la part de l’actuelle direction de
> l’École des chartes (ENC) et de son directeur Jean-Michel Leniaud mettant
> en cause son existence même.
>
> - ponctions sur son fonds de roulement et gestion comptable opaque de la
> part de l’École qui conduisent à transformer le Comité en « variable
> d’ajustement » lui permettant de faire face à ses propres difficultés 
> de
> gestion.
> - remise en cause continuelle de l’autonomie du Comité et volonté de
> transformer en simple service de l’École cet organisme créé en 1834 par
> Guizot et dont le rÃŽle et les missions sont fixés par l’Etat.
>
>  Cette attitude de la direction de l’École des chartes a entravé le
> fonctionnement du Comité des travaux historiques et scientifiques durant
> l’année 2015.
>
>        - remise en cause de son programme éditorial (10 ouvrages papier
> publiés contre 23 en 2014 prévus). Il en résulte un manque à gagner
> important pour le Comité.  Cela  pénalise  gravement les  jeunes docteurs
> et les chercheurs qui attendent la publication de leurs travaux.
>       - difficultés pour les différentes sections du Comité de se réunir
> réguliÚrement
>        - difficultés pour l’organisation du CongrÚs annuel des 
> sociétés
> savantes
>        - remise en cause des programmes de recherche collaborative
> notamment la base prosopographique la « France savante » et la
> numérisation
> des dictionnaires topographiques
>        - refus du choix du Comité pour la nomination de son délégué
> général.
>
>
> En ce début d’année 2016, l’ENC a imposé au CTHS un budget qui
> interdit
> tout fonctionnement réel : il n’est plus en mesure de faire face aux
> missions qui lui ont été confiées par l’État.
>
> FidÚles à leur vocation, les Amis du  CTHS ont engagé une action dÚs
> l’année derniÚre pour dénoncer cet état de fait:
>        - Soutien à la pétition pour la défense du CTHS qui a recueilli
> 3500
> signatures
>        - Publication d’une lettre ouverte au Président de la République
> lors de sa venue à l’École des chartes en octobre 2015.
>
>
> À l’initiative du ministÚre de l’Éducation nationale, sous la 
> conduite
> de
> M. Michel Zink, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et
> belles-Lettres et professeur au CollÚge de France, un comité d'experts a
> été chargé d'examiner la situation du CTHS. Son rapport, rendu le 2
> février
> 2016, souligne le caractÚre fragile de la position de la direction de
> l’École quant aux difficultés financiÚres du Comité et reconnaît
> implicitement que celles-ci ne sauraient être imputées à ce dernier. Il
> insiste également sur la nécessaire révision des statuts garantissant
> l’autonomie du CTHS pour l’accomplissement de ses missions.
>
> La mise en œuvre rapide par le ministÚre de l’Éducation nationale et la
> direction générale de l'Enseignement supérieur (DGSIP) devrait permettre
> de
> sortir de la crise actuelle.  Si la direction de l’École persistait dans
> son attitude, le Comité disparaîtrait à brÚve échéance, à un moment
> où le
> rÎle des associations est reconnu comme indispensable à la vie sociale.
>
> La ministre de l’Éducation nationale et de la recherche doit faire
> connaître à la communauté scientifique si elle souhaite que l’organisme
> de
> recherche et d’animation des sociétés savantes de France, qui fédÚre
> depuis
> prÚs de deux cents ans des hommes et des disciplines trÚs diverses, puisse
> continuer ses missions.
>
>  Pour notre part nous refusons le démantÚlement d’une institution,
> profondément originale, qui a su faire la preuve au cours de sa longue
> histoire de sa capacité à se renouveler et à s’adapter à des 
> situations
> nouvelles et nous refusons que le Comité porte la responsabilité d’une
> situation qui n’est pas de son fait.
>
>  Nous appelons la communauté des chercheurs et des sociétés savantes à 
> se
> mobiliser pour faire face à ces menaces.
>
>  Nous sommes prêts à saisir la Chambre régionale des comptes pour que
> toute
> la lumiÚre soit faite sur la situation financiÚre et budgétaire réelle 
> du
> CTHS.
>
>  Nous saisissons actuellement le Tribunal administratif sur la nomination
> du délégué général du CTHS et sommes décidés à engager toutes les
> actions
> nécessaires pour que les engagements de l’État soient respectés.
>
>  L’Association des Amis du Comité des Travaux Historiques et 
> Scientifiques
> et des Sociétés Savantes
>
>
>                                        Paris mars 2016
>
>
> --
> Christiane Demeulenaere-DouyÚre
>
> http://koyre.ehess.fr/index.php?374
> https://ehess.academia.edu/ChristianeDemeulenaeredouyere
>