[ATHENA] Règles légales, jurisprudentielles et pratiques des comités de sélection: informations (et une précision)

[Christelle Rabier <christelle.rabier AT gmail.com>]

PS: suite à un échange avec un collègue, j'apporte une précision et un lien au message ci-dessous.

 

Chères et chers collègues,

de jeunes collègues me faisant remarquer que nous n'avions pas toujours - en tant que statutaires - une parfaite connaissance des règles légales et jurisprudentielles qui régissent les concours aux grades de la fonction publique universitaire, je me permets de signaler plusieurs billets parus sur Academa.hypotheses.org, carnet d'information sur l'emploi des femmes et des hommes enseignants-chercheurs en sciences humaines et sociales, qui sont soit des conseils pratiques rédigés par Claire Lemercier, soit des guides établis par le MESRI.

• Après le rough guide, le real guide *updated*: le Guide de fonctionnement des comités de sélection (MESRI, février 2018) 

• L’impartialité des comités de sélection (Collège de déontologie, 21 février 2019

• De l'autre côté du miroir:  Devenir membre d’un comité de sélection (1/2), par Claire Lemercier
• De l'autre côté du miroir:  Devenir membre d’un comité de sélection (2/2), par Claire Lemercier
• Après le rough guide, le real guide: le Guide de fonctionnement des comités de sélection (MESR, juin 2012)

Ces textes rappellent sans ambiguïté et  suivant une jurisprudence du Conseil d’État limpide, que le directeur et/ou la directrice de thèse d'un ou d'une candidate n'a aucun intérêt à siéger dans un comité de sélection où cette personne est susceptible de se présenter, et plus encore, il est indispensable, dans l'hypothèse où vous avez dirigé un ou une candidate auditionné-e, vous démissionniez avant l'audition, sous peine de faire casser le concours, que cette conclusion malheureuse pour tout le monde se passe en contentieux, ou au sein de l'Université concernée.

En espérant que ces billets soient utiles aux nouveaux et nouvelles membres des comités de sélection et aux collègues plus expérimentés, mais moins au fait du dernier état du droit en la matière, meilleures salutations à tous et à toutes,

Christelle Rabier
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maîtresse de conférences en sciences sociales, Ehess (site Marseille)

Histoire de la médicalisation européenne, 14e-19e siècles

Tracés. Revue de sciences humaines -
Appel à contribution en cours:  "Angoisse" (n°38, date-limite: 20 mai 2019)

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