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athena - [ATHENA] Règles légales, jurisprudentielles et pratiques des comités de sélection: informations (et une précision)

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Subject: Histoire des techniques en France

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[ATHENA] Règles légales, jurisprudentielles et pratiques des comités de sélection: informations (et une précision)


Chronological Thread 
  • From: Christelle Rabier <christelle.rabier AT gmail.com>
  • Cc: academia_redaction AT groupes.renater.fr
  • Subject: [ATHENA] Règles légales, jurisprudentielles et pratiques des comités de sélection: informations (et une précision)
  • Date: Tue, 23 Apr 2019 09:02:59 +0200
  • Authentication-results: t2gpsmtp1.dsi.cnrs.fr (amavisd-new); dkim=pass (2048-bit key) header.d=gmail.com

PS: suite à un échange avec un collègue, j'apporte une précision et un lien au message ci-dessous.
 
Chères et chers collègues,

de jeunes collègues me faisant remarquer que nous n'avions pas toujours - en tant que statutaires - une parfaite connaissance des règles légales et jurisprudentielles qui régissent les concours aux grades de la fonction publique universitaire, je me permets de signaler plusieurs billets parus sur Academa.hypotheses.org, carnet d'information sur l'emploi des femmes et des hommes enseignants-chercheurs en sciences humaines et sociales, qui sont soit des conseils pratiques rédigés par Claire Lemercier, soit des guides établis par le MESRI.
Ces textes rappellent sans ambiguïté et  suivant une jurisprudence du Conseil d’État limpide, que le directeur et/ou la directrice de thèse d'un ou d'une candidate n'a aucun intérêt à siéger dans un comité de sélection où cette personne est susceptible de se présenter, et plus encore, il est indispensable, dans l'hypothèse où vous avez dirigé un ou une candidate auditionné-e, vous démissionniez avant l'audition, sous peine de faire casser le concours, que cette conclusion malheureuse pour tout le monde se passe en contentieux, ou au sein de l'Université concernée.

En espérant que ces billets soient utiles aux nouveaux et nouvelles membres des comités de sélection et aux collègues plus expérimentés, mais moins au fait du dernier état du droit en la matière, meilleures salutations à tous et à toutes,

Christelle Rabier
_______________________

maîtresse de conférences en sciences sociales, Ehess (site Marseille)
Tracés. Revue de sciences humaines -
Appel à contribution en cours:  "Angoisse" (n°38, date-limite: 20 mai 2019)
Plus d'info sur le Carnet de Tracés





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