Re: [Athena] Archive de la liste.

[Gilles DENIS <gilles.denis AT univ-lille.fr>]

Il me semble en effet que cela doit aussi s'évaluer du point de vue du droit. Si nous considérons qu'il s'agit d'archives créées par l'activité d'une communauté scientifique, elles doivent respecter un certain nombre de règles de conservation. Car sans doute devraient-elles être considérées comme appartenant à la littérature grise qui est notamment soumise à des règles de conservation définies par des textes législatifs. Voir par exemple :

http://deslivresauxarchives.e-monsite.com/medias/files/compte-rendu-la-litterature-grise-documentation-souterraine-des-bibliotheques-d-archives.pdf

La première étape devrait être de s'informer du droit.

Cordialement, Gilles DENIS

Le 10/05/2020 à 12:06, Sébastien Plutniak (via athena Mailing List) a écrit :

> Bonjour,
>
> Au-delà de l'aspect technique, et de l'évident intérêt historique, je
> pense qu'il pourrait être intéressant de saisir cette opportunité,
> – puisque la question de l'archivage se pose – pour clarifier ce qu'il
> en est à ce jour du point de vue du droit. J'imagine que les
> archivistes – que vous suggérez de contacter – devraient être au clair
> sur cet aspect et qu'il pourrait être intéressant de communiquer leur
> réponse aux utilisateurs de la liste.
>
> Bonne journée,
> Sébastien Plutniak
>
>
> PS : en complément et pour ne pas alourdir le message principal : tout
> en étant complètement incompétent sur cette question, intuitivement la
> réponse ne me paraît pas évidente du tout. Quel est le statut d'une
> _expression_ sur une liste de diffusion ? (Une liste est-elle considérée
> en droit comme un espace public ? Une _expression_ sur une liste a
> t-elle le statut de publication ?) S'agissant d'une liste
> professionnelle, les interventions des fonctionnaires sont-elles
> considérées comme des produits de leur fonction, et donc archivables à
> ce titre ? Qu'en serait-il alors des interventions de
> non-fonctionnaires ? Sur quoi fonder la décision *a posteriori* d'un
> archivage pérenne de données générées à travers un instrument
> numérique ? (et donc à l'insu des utilisateurs antérieurs — il est
> clair que ce n'est pas la consultation et l'aval de quelques
> utilisateurs actuels qui peut justifier un tel fondement.) Bref, un
> peu en vrac, des questions que peuvent justement se poser des
> utilisateurs actuels, tout historiens qu'ils soient.
>
>       
>       
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