Re: [Athena] Archive de la liste.

[Pierre Mounier-Kuhn <mounier AT msh-paris.fr>]

Il me semble que Gilles Denis, Valérie Burgos et Christiane D.-D nous mettent sur la bonne piste : il s'agit d'archives publiques, de documents de travail de chercheurs. Il n'appartient pas aux informaticiens de décider d'y "faire le ménage", ni même de nous le sous-traiter.

Cette affaire me rappelle une discussion que j'avais eue en 1992 avec un responsable des "ressources humaines" au CNRS quand les SHS voulaient me réaffecter après une mise à disposition. L'excellent homme me proposait d'aller travailler dans un centre d'histoire à Lyon :

- J'aime bien Lyon, mais je travaille sur l'histoire du CNRS et sur les politiques gouvernementales en informatique, dont les archives sont en région parisienne. M'offrirez-vous un abonnement SNCF Lyon-Paris ?

- Ah, non… Mais vous savez, bientôt toutes les archives seront numérisées, vous pourrez les consulter à distance…

J'avais dû calmement le rappeler aux réalités et lui expliquer la situation des archives nationales, l'importance pour un historien de travailler sur des documents originaux, etc.

Donc, il y a 28 ans le discours officiel était "toutes les archives seront numérisées". Aujourd'hui c'est "on y fait le ménage"…

Cordialement
Pierre Mounier-Kuhn

---

Le dim. 10 mai 2020 à 16:22, Pierre Mounier-Kuhn <athena AT services.cnrs.fr> a écrit :

Bonjour Sébastien.
A priori, nos échanges et nos annonces sur une telle liste ont un statut assimilable à celui de la correspondance entre fonctionnaires, ou entre professionnels, avec un caractère normalement ouvert à la consultation. Il faudrait effectivement vérifier s'il existe déjà une jurisprudence en la matière.
Cdt.
Pierre Mounier-Kuhn

De: "athena" <athena AT services.cnrs.fr>
Envoyé: Dimanche 10 Mai 2020 13:10:47
Objet: Re: [Athena] Archive de la liste.

La question n'est donc sans doute pas "est-ce utile de conserver ces archives ?" mais "avons-nous le droit de les supprimer ?" Gilles DENIS

Le 10/05/2020 à 13:04, Gilles DENIS (via athena Mailing List) a écrit :

8ce0ebff-7d4c-712d-a6c2-a6e4b8a9d675 AT univ-lille.fr">

Il me semble en effet que cela doit aussi s'évaluer du point de vue du droit. Si nous considérons qu'il s'agit d'archives créées par l'activité d'une communauté scientifique, elles doivent respecter un certain nombre de règles de conservation. Car sans doute devraient-elles être considérées comme appartenant à la littérature grise qui est notamment soumise à des règles de conservation définies par des textes législatifs. Voir par exemple :

http://deslivresauxarchives.e-monsite.com/medias/files/compte-rendu-la-litterature-grise-documentation-souterraine-des-bibliotheques-d- archives.pdf

La première étape devrait être de s'informer du droit.

Cordialement, Gilles DENIS

Le 10/05/2020 à 12:06, Sébastien Plutniak (via athena Mailing List) a écrit :

Bonjour,

Au-delà de l'aspect technique, et de l'évident intérêt historique, je
pense qu'il pourrait être intéressant de saisir cette opportunité,
– puisque la question de l'archivage se pose – pour clarifier ce qu'il
en est à ce jour du point de vue du droit. J'imagine que les
archivistes – que vous suggérez de contacter – devraient être au clair
sur cet aspect et qu'il pourrait être intéressant de communiquer leur
réponse aux utilisateurs de la liste.

Bonne journée,
Sébastien Plutniak


PS : en complément et pour ne pas alourdir le message principal : tout
en étant complètement incompétent sur cette question, intuitivement la
réponse ne me paraît pas évidente du tout. Quel est le statut d'une
_expression_ sur une liste de diffusion ? (Une liste est-elle considérée
en droit comme un espace public ? Une _expression_ sur une liste a
t-elle le statut de publication ?) S'agissant d'une liste
professionnelle, les interventions des fonctionnaires sont-elles
considérées comme des produits de leur fonction, et donc archivables à
ce titre ? Qu'en serait-il alors des interventions de
non-fonctionnaires ? Sur quoi fonder la décision *a posteriori* d'un
archivage pérenne de données générées à travers un instrument
numérique ? (et donc à l'insu des utilisateurs antérieurs — il est
clair que ce n'est pas la consultation et l'aval de quelques
utilisateurs actuels qui peut justifier un tel fondement.) Bref, un
peu en vrac, des questions que peuvent justement se poser des
utilisateurs actuels, tout historiens qu'ils soient.

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