[Athena] Journée d'étude "expérimentation et innovation" du CSI (01/02/2021)

["Catherine Gayda" <catherine.gayda AT polytechnique.edu>]

Bonjour à toutes et tous,

Liliana Doganova, Brice Laurent et Alexandre Violle (Centre de sociologie de l'innovation de l'École Mines ParisTech), organisent une journée d'étude le 1er février prochain sur le thème de l'expérimentation dans l'action publique.

Cet événement vise à faire dialoguer des praticiens et chercheurs travaillant sur des actions publiques organisées sous forme d'expérimentations. Compte tenu de la difficile situation sanitaire, la journée d'étude se déroulera exclusivement en ligne. Elle est ouverte au public sous réserve d'inscription auprès d'Alexandre Violle (alexandre.violle AT mines-paristech.fr)


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Argumentaire de la journée

La loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 a consacré le principe d’expérimentation dans la Constitution française. Cette démarche consistant à suspendre des règles de droit sur un territoire et un temps donnés, pour tester une innovation et éventuellement généraliser son usage, a connu une progressive extension de ses domaines d’application en 20 ans de pratiques. Elle se prolonge notamment par le développement d’expérimentations ou de « bacs à sable réglementaires » ne prenant plus nécessairement pour appui la loi constitutionnelle de 2003. Avec la prolifération de ces dispositifs, la démarche expérimentale nourrit également des débats. Ceux-ci concernent autant de sujets que l’écriture de l’exception en droit, l’évaluation des expérimentations avant leur éventuelle généralisation, ou la différentiation territoriale que les expérimentations peuvent favoriser. La journée d’étude rassemble praticiens et universitaires intéressés par la fabrique des expérimentations pour questionner collectivement les évolutions de cette approche de la régulation de l’innovation.

 

Attachment: Programme_Journée d'étude expérimentations et innovations_Fev21 (3).pdf
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