[Athena] Violences sexistes et sexuelles/ déontologie à Sciences po : rapports et recommendations

[Christelle Rabier <christelle.rabier AT gmail.com>]

Chères et chers collègues,

j'attire l'attention de celles et ceux qui sont attaché-es à l'égalité et à la démocratie, et partant à la lutte contre les discriminations et contre les abus de pouvoir dans l'ESR, sur les deux rapports demandés  par l'administratrice provisoire de Sciences po, à deux groupes de travail présidées par Danièle Hervieu-Léger, ancienne présidente de l'EHESS, d'une part (Violences sexistes et sexuelles) ; et Catherine de Salins, conseiller d'Eta (déontologie). Non seulement le travail fourni est exemplaire, mais  il peut nourrir la réflexion de toutes les universités françaises.

Pour cela, nous pouvons les remercier.

Plus d'information ici : https://www.sciencespo.fr/fr/actualites/actualit%C3%A9s/violences-sexistes-sexuelles-et-deontologie-les-groupes-de-travail-remettent-leurs-rappor/5521

Je reproduis ici les "recommandations Violences sexistes et sexuelles" - bonne lecture

Dispositifs d’écoute et d’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles

• Démultiplier et coordonner les dispositifs de proximité dédiés aux signalements des faits de violences sexistes et sexuelles (VSS), et notamment rendre visible localement les points d’accueil de proximité, dédiés aux signalements de faits et situations problématiques.
• Déployer sur tous les campus un réseau de personnes référentes pour le signalement des faits.
• Externaliser le dispositif d’écoute pour les victimes de VSS à une structure professionnalisée et spécialisée.
• Concentrer l’activité de la Cellule sur une série de missions propres, à savoir la coordination et l’animation du réseau des personnes référentes, la collecte de l’information sur les saisines, la publication d’un rapport annuel, le lien avec le Pôle Santé, la transmission des dossiers de signalement pour enquête, la fixation des orientations et la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation.
• Renforcer le dispositif d’information et de conseil juridiques aux victimes, témoins et lanceuses ou lanceurs d’alerte.
• Renforcer l’accompagnement matériel et pédagogique des victimes de VSS.

Procédure disciplinaire

• Déclencher systématiquement une enquête interne suite à un signalement & formaliser les modalités de l’enquête interne.
• Judiciariser les procédures et professionnaliser l’instance d’enquête interne.
• Développer l’information sur les procédures disciplinaires et les sanctions encourues à l’ensemble de la communauté de Sciences Po.
• Rendre publiques les sanctions prononcées, préservant l’anonymat des personnes impliquées.
• Protéger les victimes pendant le cours de la procédure

Identifier et prévenir les situations à risque

Les risques attachés à la sociabilité festive étudiante

Stages, années de césure, séjours de recherche, apprentissages, parcours civique

Réseaux sociaux et cyber-harcèlement

Activités hors les murs pour les membres de la faculté permanente

Les relations enseignants/étudiants

Les enseignantes et enseignants vacataires

Les doctorants et doctorantes

Les personnels salariés face aux VSS

• Diffusion de l’information sur les points d’accueil et de contact à la disposition de la communauté salariée pour le signalement des faits. Mise en place de moyens de communication discrets (adresse mail, ligne téléphonique, boîte à lettres).
• Formalisation des modalités de l’enquête menée par la DRH à la suite d’un signalement salarié, selon un modèle parallèle à celui adopté pour l’enquête interne.
• Développement de l’information sur les procédures disciplinaires et sur les sanctions.

Formation, Recherche, Enseignement.

• Mise en place d’un dispositif de sensibilisation aux VSS, obligatoire, généralisé et différencié selon leur situation dans l’établissement, à destination de toutes les personnes présentes à Sciences Po.
• Mise en place d’un éventail de formations approfondies, obligatoires pour certains corps professionnels ou groupes à raison de leurs fonctions, et ouvertes, de façon optionnelle, à toute personne désireuse d’un approfondissement.
• Répétition et renouvellement régulier de toutes les opérations de formation, afin de favoriser l’émergence d’une véritable culture partagée.
• Soutien résolu de l’institution aux activités et nouvelles initiatives de recherche ayant vocation à développer la connaissance sur les VSS et à irriguer l’ensemble des enseignements

La politique d’Égalité Femmes-Hommes à Sciences Po

• Montée en puissance du Plan d’actions égalité femmes-hommes à Sciences Po, conformément aux préconisations ministérielles et européennes.
• Mise en place généralisée et rationalisée du réseau des correspondantes et correspondants Égalité
• Engagement d’une action résolue pour assurer la parité du corps enseignant, y compris du côté des enseignantes et enseignants vacataires (grâce notamment à affichage plus transparent des charges d’enseignement à pourvoir et à une rationalisation des modes de leur attribution)
• Accompagnement des étudiantes dans le choix de leurs filières d’études et dans leur entrée dans la vie professionnelle (en recourant notamment à l’appui des alumnae).

Meilleures salutations,

Christelle Rabier
_________________________
maîtresse de conférences, EHESS-Cermes3

https://academia.hypotheses.org

« J’entends le vacarme de ce silence des femmes, je pressens le grondement de leur bourrasque, je sens la furie de leur révolte. J’attends et espère l’irruption féconde de la révolution dont elles traduiront la force et la rigoureuse justesse sorties de leurs entrailles d’opprimées.
Camarades, en avant pour la conquête du futur ; Le futur est révolutionnaire ; Le futur appartient à ceux qui luttent.
La patrie ou la mort, nous vaincrons.»  (Thomas Sankara, La libération de la femme : une exigence du futur, discours du 8 mars 1987)

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