[ATHENA] Motion de la 22e section du CNU contre le serment doctoral

[<liliane.perez AT wanadoo.fr>]

Chères et chers collègues,

La 22e section du CNU vient d'adopter à l'unanimité, contre l'introduction du serment doctoral, la motion dont le texte est reproduit ci-dessous.

Bien cordialement,

Liliane Pérez.

 

 

Motion contre le serment doctoral adoptée à l’unanimité par la 22e section du CNU

 

3 février 2023

 

Attachée à la promotion et à la défense de l’intégrité scientifique dont elle est l’une des garantes avec les autres sections du Conseil national des Universités, la 22e section du CNU, réunie en session plénière, alerte la communauté universitaire sur les menaces graves que le serment des doctorantes et des doctorants, établi à compter du 1er janvier 2023, fait peser, par son existence comme par sa formulation, non seulement sur les libertés académiques, mais aussi sur le diplôme de doctorat lui-même, en introduisant le principe d’un contrôle moral de l’enseignement et de la recherche.

 

Elle demande à la CP CNU de se saisir de la question et aux collègues des Sections juridiques de se pencher sur les textes et d’engager des recours contre eux par toutes les voies possibles ;

 

Elle appelle les Ecoles doctorales et la communauté universitaire dans son ensemble à résister collectivement, par tous les moyens possibles, à l’introduction de ce serment ;

 

Elle invite les doctorants et les doctorantes en cours de doctorat à refuser, comme la loi le leur permet, de signer des avenants à la charte des études doctorales de leur université qui introduiraient ce serment et à refuser de prêter ce serment en l’état ; elle demande à l’ensemble de la communauté universitaire de les soutenir dans cette démarche et de les protéger contre les éventuelles conséquences de celle-ci ;

 

Elle souligne que rien dans les textes (loi de 2020 ; article 19bis de l’arrêté de 2022) n’oblige à mentionner la prestation de ce serment, qui ne peut intervenir qu’ « à l’issue de la soutenance et en cas d’admission » au doctorat, dans les procès-verbaux de soutenance, dans les rapports des jurys ou encore dans les diplômes de doctorat ; elle engage en conséquence, dès à présent, les Ecoles doctorales et les collègues, par mesure de précaution et pour maintenir strictement ce serment dans une dimension symbolique, à ne le mentionner en aucune manière dans aucun de ces actes.

 

Elle exige enfin la suppression pure et simple de ce serment et rappelle que la loi et des instances collégiales représentatives comme le CNU encadrent et protègent déjà l’intégrité de la pratique scientifique.